J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0521533V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Smith & Nephew, les tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 109