J.O. 103 du 4 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521533V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Smith & Nephew, les tarifs et prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 109